Un particulier peut-il être apporteur d’affaires ?
L’apport d’affaires est une activité de mise en relation entre deux parties, généralement une entreprise et un client potentiel, dans le but de concrétiser une transaction ou un accord commercial. L’apporteur d’affaires est alors rémunéré sur la base de cet accord, généralement sous forme de commission.
Mais une question se pose souvent : un particulier, sans statut professionnel ou d’entreprise, peut-il être apporteur d’affaires ? Cet article vise à éclaircir ce point.
Commençons par une définition de l'apporteur d'affaires :
Avant de se plonger dans les subtilités juridiques, il est important de bien définir ce qu’est un apporteur d’affaires. Il s’agit d’une personne (physique ou morale) qui facilite la mise en relation entre deux entités dans l’optique d’un accord commercial. L’apporteur d’affaires n’agit pas nécessairement au nom de ces parties et a pour unique but de les mettre en relation.
Un particulier peux il être apporteur d'affaires ?
En théorie, rien n’empêche un particulier d’agir en tant qu’apporteur d’affaires. Cependant, il y a quelques nuances à considérer. Un particulier peut occasionnellement mettre en relation une entreprise avec un client potentiel. Toutefois, cette action doit demeurer exceptionnelle.
Si un particulier réalise cette activité de manière régulière, il peut s’exposer à des risques juridiques. En effet, s’il est rémunéré trop souvent par la même entreprise, cette dernière pourrait être dans l’obligation de requalifier le statut du particulier en contrat de travail. Ainsi, l’entreprise devra alors payer des cotisations sociales, et le particulier pourrait se voir intégrer au régime général des salariés.
L'attestation de vente
Puisqu’un particulier ne peut pas émettre de facture comme une entreprise, il peut en revanche fournir une « attestation de vente » à l’entreprise qui le rémunère. Cette attestation justifie le paiement d’une commission pour la mise en relation réussie. Mais, encore une fois, il est crucial que cette démarche demeure exceptionnelle pour éviter les complications juridiques.
Pourquoi envisager la création d'une micro-entreprise ?
Face à ces incertitudes juridiques, il peut être judicieux pour un particulier qui souhaite être régulièrement apporteur d’affaires de créer une micro-entreprise. Cette démarche, simplifiée en ligne, permet d’avoir un cadre légal clair. Elle autorise l’émission de factures d’apport d’affaires et garantit une certaine sérénité tant pour l’apporteur que pour l’entreprise rémunératrice.